Entre les soussignés :
Association Chapter Zero France, association Française type loi 1901 à but non lucratif dont le siège social est situé 51 rue d’Assas, 75006 Paris (l’ « Association » ou « Chapter Zero France »),
Et
Membre Actif, une personne morale de droit privé dont les détails sont énoncés dans le volet de signature ci-dessous (le « Membre Actif »).
Ci-après désignés individuellement par « la Partie » ou collectivement par « les Parties ».
1. Objet et durée
a. Le présent accord d’adhésion (« l’Accord ») a pour objet d’organiser la relation entre le Membre Actif et Chapter Zero France.
b. Le présent Accord est conclu pour une durée de deux (2) ans, sauf cas de résiliation anticipée telle que prévue à l’article 6 ci-dessous.
2. Droits et Obligations du Membre Actif
a. Le Membre Actif bénéficie des droits suivants durant toute la durée de son adhésion:
i. Accéder gratuitement au contenu en ligne de Chapter Zero France ;
ii. Accéder aux documents, conférences, podcasts, discussions, tables rondes et autres événements organisés, gérés et/ou diffusés par ou avec le soutien de Chapter Zero France (les « Événements »), étant entendu que des restrictions peuvent s’appliquer à ces Événements, tels qu’un nombre limité de sièges par exemple ;
iii. Contribuer au dialogue et à la discussion, en ligne ou par le biais d’autres moyens mis à disposition par Chapter Zero France ;
iv. Soumettre des propositions de thèmes, d’initiatives et d’autres opportunités de dialogue et d’échange au bureau de l’Association.
b. Le Membre Actif s’engage à :
i. Agir en tout temps conformément à l’Accord et plus généralement d’une manière respectueuse, non diffamatoire et avec intégrité.
ii. Informer Chapter Zero France lorsque les données qu’il lui a fournies pour devenir Membre Actif changent ou doivent être mises à jour.
3. Activités et contributions
a. Chapter Zero France s’engage à :
i. Interagir avec les membres de l’initiative sur la gouvernance climatique (« CGI ») du WEF et avec les autres « Chapters » de par le monde dans le but de maintenir une exposition globale et des standards élevés ;
ii. Tenir à jour et communiquer à tous les Membres Actifs un programme des activités couvrant les Evénements en cours et futurs ;
iii. S’efforcer de fournir des plateformes (en ligne ou autres moyens) permettant aux Membres Actifs de partager leurs expériences, leurs questions, leur expertise et de discuter de sujets liés à la mission et à l’activité de Chapter Zero France.
b. Le Membre Actif veille en tout temps à ce que tout contenu qu’il partage, met en ligne ou diffuse soit libre de droits de tiers et n’enfreint ni ne détourne en aucune façon les droits de propriété intellectuelle de tiers tels que le droit d’auteur. En outre, sauf indication contraire du Membre Actif au moment du partage de ce contenu, ce dernier accepte de fournir à Chapter Zero France et à ses Membres une licence d’utilisation gratuite, perpétuelle, sous-licenciable, illimitée et irrévocable sur le contenu partagé ainsi qu’un droit de reproduction de ce dernier, et ce, uniquement dans le but de promouvoir les objectifs de l’Association et sous réserve qu’il soit fait référence au Membre Actif en tant qu’auteur de ce contenu.
4. Charte du WEF
a. L’Association s’engage à mettre en oeuvre la vision et les objectifs du WEF tels que définis dans sa Charte de l’initiative sur la gouvernance climatique (la « Charte »). Le Membre Actif confirme par le présent Accord, avoir lu et compris la Charte. En effet, les Membres Actifs sont tenus de comprendre le contenu de la Charte, de la respecter et de contribuer à la vie de l’Association de façon à promouvoir les objectifs de cette dernière.
b. En conséquence, a) Les Membres Actifs administrateurs confirment par les présentes qu’ils s’efforceront d’aborder et de traiter le sujet du changement climatique au sein des conseils d’administration des entreprises dans lesquels ils siègent, et de soutenir d’autres administrateurs à faire de même, et b) les Membres Actifs experts confirment par les présentes qu’ils s’efforceront de soutenir l’Association avec leurs connaissances et leur capacité de mobilisation d’autres dirigeants, ainsi que de participer régulièrement aux activités organisées par l’Association.
5. Autres engagements du Membre Actif
Le Membre Actif s’engage, dans la Communauté du CGI et dans le cadre de ses activités en tant que membre de l’Association, à adhérer aux principes de dignité humaine, de non-discrimination, de traitement équitable, d’éthique, d’intégrité, de lutte contre la corruption, de responsabilité sociale, de durabilité économique, de concurrence loyale, de bonne gouvernance, de pratique équitable du travail, de santé et de sécurité, de protection de l’environnement, de bien-être animal et relatif à la règle de droit. A ce titre, les Membres Actifs s’abstiennent de toute démarche ou activité liées à l’Association ou à la CGI qui serait en contradiction avec les objectifs de cette dernière.
6. Résiliation anticipée et Échéance de l’Accord
a. Chapter Zero France est en droit de résilier le présent Accord par notification écrite au Membre Actif avec effet immédiat si ce dernier commet une violation substantielle de l’Accord et n’y remédie pas dans le délai de trente (30) jours suivant la notification écrite qui lui aura été remise par Chapter Zero France.
b. À la date d’échéance du présent Accord ou, le cas échéant, à la date de résiliation anticipée de ce dernier, tous les droits et licences accordés par l’Association de par cet Accord seront résiliés. En outre, il est entendu entre les Parties que Chapter Zero France ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages éventuels, de quelque nature que ce soit, résultant d’une résiliation anticipée du présent Accord.
7. Droit Applicable
Les Parties s’engagent à essayer de résoudre à l’amiable les différends qui les opposent. Le présent Accord est soumis au droit Français. Tout différend entre le Membre Actif et Chapter Zero France en relation avec le présent Accord sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
8. Divers
a. Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties en ce qui concerne l’objet des présentes et remplace et annule tous les accords antérieurs entre les Parties relatifs à cet objet. Toutes les notifications entre les Parties devront être remises par courrier recommandé ou certifié aux adresses indiquées dans le présent Accord.
b. Rien dans le présent Accord ne peut être considéré comme constituant un partenariat entre les Parties, et l’une des Parties ne peut en aucun cas être considérée comme étant l’agent de l’autre Partie. De plus, aucune des Parties n’a le pouvoir de faire des démarches ou d’agir au nom de l’autre Partie.
c. Tout retard ou absence de l’une ou l’autre des Parties de l’un quelconque de ses droits au titre du présent Accord ne doit en aucun cas être considéré comme étant une renonciation à l’un ce droit et ne portera pas préjudice à l’application ultérieure de ce dernier.
d. Aucune des Parties ne peut céder ou transférer le présent Accord, en tout ou en partie, sans le consentement écrit et préalable de l’autre Partie.