{"id":6144,"date":"2020-11-09T15:49:53","date_gmt":"2020-11-09T14:49:53","guid":{"rendered":"http:\/\/chapterzero-france.com\/?page_id=6144"},"modified":"2020-11-09T16:33:51","modified_gmt":"2020-11-09T15:33:51","slug":"contrat-dadhesion-chapter-zero-france","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/chapterzero-france.com\/index.php\/contrat-dadhesion-chapter-zero-france\/","title":{"rendered":"Accord d’adh\u00e9sion Chapter Zero France"},"content":{"rendered":"
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Entre les soussign\u00e9s :<\/p>

Association Chapter Zero France, association Fran\u00e7aise type loi 1901 \u00e0 but non lucratif dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 51 rue d\u2019Assas, 75006 Paris (l\u2019 \u00ab Association \u00bb ou \u00ab Chapter Zero France \u00bb),
Et
Membre Actif, une personne morale de droit priv\u00e9 dont les d\u00e9tails sont \u00e9nonc\u00e9s dans le volet de signature ci-dessous (le \u00ab Membre Actif \u00bb).<\/p>

Ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s individuellement par \u00ab la Partie \u00bb ou collectivement par \u00ab les Parties \u00bb.<\/p>

1. Objet et dur\u00e9e<\/h3>

a. Le pr\u00e9sent accord d\u2019adh\u00e9sion (\u00ab l\u2019Accord \u00bb) a pour objet d\u2019organiser la relation entre le Membre Actif et Chapter Zero France.
b. Le pr\u00e9sent Accord est conclu pour une dur\u00e9e de deux (2) ans, sauf cas de r\u00e9siliation anticip\u00e9e telle que pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 6 ci-dessous.<\/p>

2. Droits et Obligations du Membre Actif<\/h3>

a. Le Membre Actif b\u00e9n\u00e9ficie des droits suivants durant toute la dur\u00e9e de son adh\u00e9sion:<\/p>

i. Acc\u00e9der gratuitement au contenu en ligne de Chapter Zero France ;
ii. Acc\u00e9der aux documents, conf\u00e9rences, podcasts, discussions, tables rondes et autres \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s, g\u00e9r\u00e9s et\/ou diffus\u00e9s par ou avec le soutien de Chapter Zero France (les \u00ab \u00c9v\u00e9nements \u00bb), \u00e9tant entendu que des restrictions peuvent s\u2019appliquer \u00e0 ces \u00c9v\u00e9nements, tels qu\u2019un nombre limit\u00e9 de si\u00e8ges par exemple ;
iii. Contribuer au dialogue et \u00e0 la discussion, en ligne ou par le biais d\u2019autres moyens mis \u00e0 disposition par Chapter Zero France ;
iv. Soumettre des propositions de th\u00e8mes, d\u2019initiatives et d\u2019autres opportunit\u00e9s de dialogue et d\u2019\u00e9change au bureau de l\u2019Association.<\/p>

b. Le Membre Actif s\u2019engage \u00e0 :<\/p>

i. Agir en tout temps conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Accord et plus g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019une mani\u00e8re respectueuse, non diffamatoire et avec int\u00e9grit\u00e9.
ii. Informer Chapter Zero France lorsque les donn\u00e9es qu\u2019il lui a fournies pour devenir Membre Actif changent ou doivent \u00eatre mises \u00e0 jour.<\/p>

3. Activit\u00e9s et contributions<\/h3>

a. Chapter Zero France s\u2019engage \u00e0 :<\/p>

i. Interagir avec les membres de l\u2019initiative sur la gouvernance climatique (\u00ab CGI \u00bb) du WEF et avec les autres \u00ab Chapters \u00bb de par le monde dans le but de maintenir une exposition globale et des standards \u00e9lev\u00e9s ;
ii. Tenir \u00e0 jour et communiquer \u00e0 tous les Membres Actifs un programme des activit\u00e9s couvrant les Ev\u00e9nements en cours et futurs ;
iii. S\u2019efforcer de fournir des plateformes (en ligne ou autres moyens) permettant aux Membres Actifs de partager leurs exp\u00e9riences, leurs questions, leur expertise et de discuter de sujets li\u00e9s \u00e0 la mission et \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de Chapter Zero France.<\/p>

b. Le Membre Actif veille en tout temps \u00e0 ce que tout contenu qu\u2019il partage, met en ligne ou diffuse soit libre de droits de tiers et n\u2019enfreint ni ne d\u00e9tourne en aucune fa\u00e7on les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers tels que le droit d\u2019auteur. En outre, sauf indication contraire du Membre Actif au moment du partage de ce contenu, ce dernier accepte de fournir \u00e0 Chapter Zero France et \u00e0 ses Membres une licence d\u2019utilisation gratuite, perp\u00e9tuelle, sous-licenciable, illimit\u00e9e et irr\u00e9vocable sur le contenu partag\u00e9 ainsi qu\u2019un droit de reproduction de ce dernier, et ce, uniquement dans le but de promouvoir les objectifs de l\u2019Association et sous r\u00e9serve qu\u2019il soit fait r\u00e9f\u00e9rence au Membre Actif en tant qu\u2019auteur de ce contenu.<\/p>

4. Charte du WEF<\/h3>

a. L\u2019Association s\u2019engage \u00e0 mettre en oeuvre la vision et les objectifs du WEF tels que d\u00e9finis dans sa Charte de l\u2019initiative sur la gouvernance climatique (la \u00ab Charte \u00bb). Le Membre Actif confirme par le pr\u00e9sent Accord, avoir lu et compris la Charte. En effet, les Membres Actifs sont tenus de comprendre le contenu de la Charte, de la respecter et de contribuer \u00e0 la vie de l\u2019Association de fa\u00e7on \u00e0 promouvoir les objectifs de cette derni\u00e8re.<\/p>

b. En cons\u00e9quence, a) Les Membres Actifs administrateurs confirment par les pr\u00e9sentes qu\u2019ils s\u2019efforceront d\u2019aborder et de traiter le sujet du changement climatique au sein des conseils d\u2019administration des entreprises dans lesquels ils si\u00e8gent, et de soutenir d\u2019autres administrateurs \u00e0 faire de m\u00eame, et b) les Membres Actifs experts confirment par les pr\u00e9sentes qu\u2019ils s\u2019efforceront de soutenir l\u2019Association avec leurs connaissances et leur capacit\u00e9 de mobilisation d\u2019autres dirigeants, ainsi que de participer r\u00e9guli\u00e8rement aux activit\u00e9s organis\u00e9es par l\u2019Association.<\/p>

5. Autres engagements du Membre Actif<\/h3>

Le Membre Actif s\u2019engage, dans la Communaut\u00e9 du CGI et dans le cadre de ses activit\u00e9s en tant que membre de l\u2019Association, \u00e0 adh\u00e9rer aux principes de dignit\u00e9 humaine, de non-discrimination, de traitement \u00e9quitable, d\u2019\u00e9thique, d\u2019int\u00e9grit\u00e9, de lutte contre la corruption, de responsabilit\u00e9 sociale, de durabilit\u00e9 \u00e9conomique, de concurrence loyale, de bonne gouvernance, de pratique \u00e9quitable du travail, de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9, de protection de l\u2019environnement, de bien-\u00eatre animal et relatif \u00e0 la r\u00e8gle de droit. A ce titre, les Membres Actifs s\u2019abstiennent de toute d\u00e9marche ou activit\u00e9 li\u00e9es \u00e0 l\u2019Association ou \u00e0 la CGI qui serait en contradiction avec les objectifs de cette derni\u00e8re.<\/p>

6. R\u00e9siliation anticip\u00e9e et \u00c9ch\u00e9ance de l\u2019Accord<\/h3>

a. Chapter Zero France est en droit de r\u00e9silier le pr\u00e9sent Accord par notification \u00e9crite au Membre Actif avec effet imm\u00e9diat si ce dernier commet une violation substantielle de l\u2019Accord et n\u2019y rem\u00e9die pas dans le d\u00e9lai de trente (30) jours suivant la notification \u00e9crite qui lui aura \u00e9t\u00e9 remise par Chapter Zero France.<\/p>

b. \u00c0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance du pr\u00e9sent Accord ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la date de r\u00e9siliation anticip\u00e9e de ce dernier, tous les droits et licences accord\u00e9s par l\u2019Association de par cet Accord seront r\u00e9sili\u00e9s. En outre, il est entendu entre les Parties que Chapter Zero France ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable des dommages \u00e9ventuels, de quelque nature que ce soit, r\u00e9sultant d\u2019une r\u00e9siliation anticip\u00e9e du pr\u00e9sent Accord.<\/p>

7. Droit Applicable<\/h3>

Les Parties s\u2019engagent \u00e0 essayer de r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019amiable les diff\u00e9rends qui les opposent. Le pr\u00e9sent Accord est soumis au droit Fran\u00e7ais. Tout diff\u00e9rend entre le Membre Actif et Chapter Zero France en relation avec le pr\u00e9sent Accord sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de Paris, France.<\/p>

8. Divers<\/p>

a. Le pr\u00e9sent Accord constitue l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre les Parties en ce qui concerne l\u2019objet des pr\u00e9sentes et remplace et annule tous les accords ant\u00e9rieurs entre les Parties relatifs \u00e0 cet objet. Toutes les notifications entre les Parties devront \u00eatre remises par courrier recommand\u00e9 ou certifi\u00e9 aux adresses indiqu\u00e9es dans le pr\u00e9sent Accord.<\/p>

b. Rien dans le pr\u00e9sent Accord ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme constituant un partenariat entre les Parties, et l\u2019une des Parties ne peut en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant l\u2019agent de l\u2019autre Partie. De plus, aucune des Parties n\u2019a le pouvoir de faire des d\u00e9marches ou d\u2019agir au nom de l\u2019autre Partie.<\/p>

c. Tout retard ou absence de l\u2019une ou l\u2019autre des Parties de l\u2019un quelconque de ses droits au titre du pr\u00e9sent Accord ne doit en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant une renonciation \u00e0 l\u2019un ce droit et ne portera pas pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019application ult\u00e9rieure de ce dernier.<\/p>

d. Aucune des Parties ne peut c\u00e9der ou transf\u00e9rer le pr\u00e9sent Accord, en tout ou en partie, sans le consentement \u00e9crit et pr\u00e9alable de l\u2019autre Partie.<\/p>

T\u00e9l\u00e9charger l'accord d'adh\u00e9sion au format PDF.<\/a><\/h3><\/div><\/div><\/div><\/div> <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t <\/div>\n\n <\/div>\n <\/div>\n\t\t\t\t
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